Conditions d'utilisation

1. Définitions

• "Services" : l'ensemble des outils proposés par Dragnoc (Health, Transfer, Sync, Status) accessibles via le site dragnoc.fr et ses sous-domaines.
• "Utilisateur" : toute personne physique ou morale accédant aux Services, qu'elle dispose ou non d'un compte.
• "Contenu" : toute donnée, fichier, information transmise par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation des Services.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser les Services.

Dragnoc se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Accès aux Services

Les Services sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Dragnoc ne garantit pas un accès ininterrompu et ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.

Certains Services nécessitent la création d'un compte ou l'utilisation d'une session. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser les Services conformément à leur destination et à la législation en vigueur.
• Ne pas utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement des Services.
• Ne pas surcharger intentionnellement l'infrastructure (requêtes abusives, scraping, etc.).
• Fournir des informations exactes et maintenir ses coordonnées à jour.
• Disposer de tous les droits nécessaires sur les données et contenus transmis aux Services.

Pour les services impliquant l'accès à des ressources tierces (serveurs FTP, IMAP, panneaux de contrôle), l'Utilisateur garantit avoir l'autorisation d'y accéder et d'en transférer les données.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant les Services (code source, interfaces, design, textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Dragnoc et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable des Services, dans le cadre de l'utilisation normale prévue. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Données et contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété de l'ensemble des données et contenus qu'il transmet aux Services. Dragnoc n'acquiert aucun droit sur ces données au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture des Services.

L'Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données. Dragnoc recommande de conserver une copie indépendante de tout contenu important.

7. Limitation de responsabilité

Les Services sont fournis "en l'état". Dragnoc ne garantit pas que les Services répondront à l'ensemble des besoins de l'Utilisateur ni qu'ils seront exempts d'erreurs.

En aucun cas Dragnoc ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, incluant notamment la perte de données, la perte de revenus, l'interruption d'activité ou tout autre préjudice commercial.

La responsabilité totale de Dragnoc, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Suspension et résiliation

Dragnoc se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur sera notifié par email de toute suspension ou résiliation.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Dragnoc, après tentative de résolution amiable.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : [email protected].